Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations Générales

GEEP DESIGN

Entrepreneur individuel - MENUISERIE EBENISTERIE AGENCEMENT FABRICATION DE MOBILIER DESIGN POSE D'OUVERTURE

Nom de l'entreprise : GEEP DESIGN

SIREN : 850706201

SIRET : 85070620100025

Code APE ou NAF : 4332A

N° Identifiant ou T.V.A. : FR18850706201

Adresse : 18 rue Sainte Thérèse,

61250 Semallé, FRANCE
Tél : (+33) 6 42 12 11 35
Email : info@geepdesign.fr

Nature de l'activité :
GEEP DESIGN propose des services de menuiserie sur mesure, y compris la vente de mobilier en bois, pièces décoratives, objets d’art et sculptures; nous offrons également des prestations de services pour la création, fabrication et installation d’aménagements d’intérieur. Nos prestations sont personnalisées, et nos pièces sont uniques. Nos ventes sont réalisées via un showroom, une boutique en ligne, des plateformes de assistance pour la vente (aussi connues comme market places : Facebook, LeBonCoin, etc), par téléphone, email, et/ou directement sur chantier. Due la nature de nos services, des déplacements pour évaluer les chantiers, prendre des mesures et effectuer des installations sont communs, et pourtant, la commercialisation de nos produits et services, ne se restreints a les mentions ci dessus.

2. Prix et Paiment

Barème des prix :
Les prix de nos produits et services sont variables selon chaque projet/pièce.

Conditions de paiement :

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (préféré), chèque (pour services uniquement), ou Paypal.
Facilités de paiement :
- Pour les commandes/projets à démarrer, 60% à l’avance et 40% à la livraison.
- Pour les pièces disponibles et objets décoratifs, paiement total à la sortie de l’usine/boutique.
Les paiements doivent être effectués à réception de la facture.

3. Retards de Paiement

Pénalités de retard :
En cas de factures impayées dans les délais convenus, des pénalités de retard seront appliquées. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points. Pour le second semestre 2024, ce taux est de (consultable ici) :

8.16% pour les factures impayées de clients particuliers,
4.92% pour les factures impayées de clients professionnels.

Les pénalités de retard sont calculées sur la base du montant TTC de la facture impayée et s'appliquent automatiquement sans rappel préalable. Le calcul est le suivant : Montant TTC * taux des pénalités de retard * (jours de retard / 365).

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :
Conformément à l'article D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due pour chaque facture impayée dans les délais, applicable uniquement aux actes de commerce entre professionnels.

4. Conditions de Vente

Transfert de propriété :
Le produit devient la propriété du client au paiement total.

Conditions de livraison :
Les tarifs de déplacement et d'installation varient selon le projet et sont notés sur le devis. Pour les produits mobiliers, décoratifs et sculptures, l'envoi peut être fourni par une tierce partie, avec le tarif indiqué au moment du paiement, en fonction des dimensions, du poids et de l'adresse de livraison.

5. Garanties

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés :
Les projets sont faits main avec des matériaux naturels ; les variations de couleur et détails tels que les nœuds, marques et fissures sont considérés comme une valeur ajoutée qui rend chaque pièce unique. GEEP DESIGN garantit la conformité et l'absence de vices cachés pour une durée légale conformément au Code de la consommation (articles L217-4 à L217-14) et au Code civil (articles 1641 à 1649).

Nom et coordonnées du garant :
GEEP DESIGN,

18 rue Sainte Thérèse,

61250 Semallé, FRANCE
Numéro de téléphone : 0642121135
Adresse électronique : info@geepdesign.fr

6. Droit de Rétractation

Exercice du droit de rétractation :
Le client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant par email (info@geepdesign.fr). Le client doit retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation, les frais de renvoi étant à sa charge. Après vérification de l'état du produit (doit correspondre aux conditions de sortie de l’usine), le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, aux biens indissociables d'autres articles, aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et aux travaux urgents d'entretien ou de réparation réalisés à la demande du client.

7. Communication des CGV

Les CGV sont transmises aux clients via le site internet et incluses dans différents canaux de communication et documents contractuels (devis, contrats, factures).

8. Clauses supplémentaires

Clause de confidentialité :
Toutes les informations échangées entre GEEP DESIGN et le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

Réductions et Avantages :
GEEP DESIGN pourra accorder des réductions ou avantages aux clients habituels selon des considérations internes à l'entreprise. Ces offres ne sont pas contractuelles pour les futurs projets : Les réductions et avantages peuvent varier d'un projet à l'autre et seront spécifiquement mentionnés dans le devis. Les réductions et avantages ne sont pas cumulables. Le prix mentionné sur le devis et la facture sera respecté une fois émis.

Nous Contacter

Par courrier : 18 rue Sainte Thérèse, 61250 Semallé, FRANCE

Par téléphone : (+33) 6 42 12 11 35

Par email : info@geepdesign.fr